Les débits de boissons sont soumis à de nombreux règlements et lois, parmi lesquels le besoin d'un permis d'exploitation pour être autorisé à servir des boissons alcoolisées.

Les obligations communes à tous les débits de boissons

La loi est plus rigoureuse lorsque des boissons alcoolisées sont proposées à la clientèle, mais certaines obligations s'appliquent dans tous les établissements vendant des boissons, même non alcoolisées.

Ainsi par exemple l'interdiction de fumer à l'intérieur des locaux, sauf aménagement d'un fumoir conforme aux règles, doit être appliquée (et signalée par un affichage visible) dans tous les établissements recevant du public.

L'affichage de la liste des produits vendus et de leurs prix doit être effectif, visible et lisible (une feuille imprimée en police 8 ne sera pas considérée comme un affichage des prix valable en cas de contrôle par les services de l'état !).

Il ne faut pas oublier non plus les obligations relatives à la sécurité (issues de secours, extincteurs, etc.) et à l'accessibilité (en particulier pour les personnes à mobilité réduite).


Le permis d'exploitation et la licence, indispensables pour vendre des boissons alcoolisées

La prévention de l'alcoolisme étant un sujet sensible, le législateur a institué depuis 2006 l'obligation de suivre une formation spécialisée de vingt heures afin d'obtenir un permis d'exploitation. Ces formations suivent un programme défini par le ministère de l'Intérieur et ne peuvent être dispensées que par des organismes agréés, ce qui garantit qu'elles seront à jour des dernières évolutions législatives et que leur contenu sera pertinent.

L'exploitant d'un bar ou restaurant servant des boissons alcoolisées doit obligatoirement avoir suivi cette formation préalablement à l'ouverture ou la reprise de l'établissement. La licence nécessaire à la vente de boissons alcoolisées (licences II, III ou IV pour un bar, petite ou grande licence restaurant pour un restaurant) ne pourra être récupérée qu'après avoir obtenu le permis d'exploitation, donc suivi une telle formation.

Le permis d'exploitation est valable dix ans, mais en revanche il faut prévoir quelques jours de délais entre la formation et l'obtention effective du permis et de la licence. Dans la mesure où ces éléments sont des préalables indispensables à l'ouverture effective, il ne faut pas hésiter à anticiper la formation : si l'on est obligé de décaler son ouverture, les frais courent (remboursements d'emprunts, charges et salaires) mais les recettes ne sont pas encore au rendez-vous !


En résumé

L'obtention d'un permis d'exploitation en suivant une formation dans l'un de nos centres agréés est un préalable obligatoire à l'ouverture d'un bar ou restaurant vendant des boissons alcoolisées. C'est également le moyen d'être au courant des nombreuses obligations s'appliquant à tous les bars ou restaurants, et d'éviter ainsi d'y manquer par méconnaissance.



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