L'exploitant d'un restaurant doit obtenir un permis d'exploitation et une licence pour être autorisé à servir des boissons alcoolisées.

Les licences restaurant

L'exploitant d'un restaurant désireux de servir des boissons alcoolisées à sa clientèle doit disposer d'une licence l'autorisant à vendre de l'alcool. Dans le cas d'un établissement mixte assurant à la fois un service de bar et de restaurant (bar-restaurant), la licence obligatoire pour le bar est suffisante pour avoir les autorisations équivalentes pour la partie restaurant.

En revanche, dans le cas d'un établissement ne faisant que restaurant il est impératif de disposer d'une licence restaurant. Ces licences restaurants sont de deux types, la petite licence restaurant n'autorisant à servir que certaines boissons et la grande licence restaurant permettant de servir toutes boissons alcoolisées.

La petite licence restaurant est l'équivalent de la licence II pour un bar : son titulaire peut servir du vin, de la bière, du cidre, du poiré, de l'hydromel et des jus de fruits fermentés dont le degré alcoolique ne dépasse pas 3°.

La grande licence restaurant correspond dans son périmètre à la licence IV pour un bar : elle permet de servir tous types de boissons alcoolisées légalement autorisées en France (et donc en particulier les alcools forts tels que cognac, whisky, etc.).

Le permis d'exploitation, un préalable indispensable à l'obtention de la licence restaurant

L'exploitant d'un restaurant où sont servis des boissons alcoolisées doit être titulaire d'un permis d'exploitation. Celui-ci est délivré après validation d'une formation Permis d'Exploitation au sein d'un organisme agréé par l'administration (ce qui garantit la qualité de cette formation et la conformité de son contenu aux programmes officiels). Cette formation est d'une durée de vingt heures, lesquelles sont réparties sur deux jours et demi. Son contenu, correspondant aux programmes définis par le ministère de l'Intérieur, permet au restaurateur de se familiariser avec les obligations relatives à la vente de boissons alcoolisées et avec les sanctions encourues en cas de manquement à ces obligations.

La licence restaurant ne pourra être délivrée qu'après l'obtention effective de ce permis d'exploitation. Le permis d'exploitation est personnel (il est lié à l'exploitant, et non à son restaurant), et il est valable pour dix ans. Une fois ces dix ans révolus, il est nécessaire de suivre une formation de remise à niveau des connaissances, d'une durée d'une seule journée (il ne s'agit cette fois-ci que de se familiariser avec les évolutions légales et réglementaires), formation permettant d'obtenir le renouvellement de son permis d'exploitation pour dix nouvelles années.

En résumé

Le service de boissons alcoolisées dans un restaurant nécessite d'obtenir une licence restaurant, laquelle ne sera délivrée qu'après l'obtention d'un permis d'exploitation, qui lui-même ne pourra être obtenu qu'après avoir suivi un stage permis d'exploitation agréé par l'administration.



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