La vente de boissons à emporter est strictement règlementée. Les propriétaires des lieux proposant ce type de produit doivent se montrer très vigilants pour ne pas se mettre en tort vis à vis de la loi

La licence à emporter, un complément au permis d'exploitation

Un exploitant de débit de boissons possédant d'ores et déjà un permis d'exploitation valide et en règle n'a pas à demander de licence spécifique pour avoir le droit de servir des boissons à emporter.

En règle générale, le gérant d'un tel établissement a la possibilité de proposer autant de boissons que ses clients le souhaitent, mais il doit tout de même obéir à certaines restrictions. Par exemple, dans le cadre d’événements sportifs (matchs, tournois...), les commerçants ne doivent pas excéder certaines limites. La vente de boissons à emporter, comme toute autre activité dans ce secteur, est étroitement règlementée pour éviter le moindre risque.
Ainsi, si vous gérez un magasin proposant à la vente des boissons alcoolisées à emporter, vous devez impérativement demander une dérogation et suivre une formation adaptée pour être autorisé à travailler de nuit, soit entre 22 h et 8 h du matin. Dans ce cas présent, vous appartenez à la catégorie des "commerces de nuit".

Que votre commerce soit implanté en plein centre-ville ou à la campagne et quelle que soit la catégorie précise de votre boutique, vous ne devez en aucun cas agir à votre guise et être tenus de respecter les règles en vigueur.

Une formation indispensable

La formation aux licences à emporter a pour mission d'informer les propriétaires sur la règlementation, ainsi que sur leurs droits et leurs devoirs en tant que professionnels. Elle vous apprendra notamment des lois méconnues, par exemple en ce qui concerne les zones de protection : cette règle interdit l'installation d'un débit de boissons dans un périmètre de 100 mètres autour de certains bâtiments religieux, hôpitaux ou cliniques, mais aussi des terrains de sport ou encore des centres de formation.

La formation apprendra également aux stagiaires la complexité toujours plus grande des informations et des recommandations à afficher à l'entrée des débits de boissons et des commerces proposant des boissons à emporter.
Que vous soyez un commerçant à la tête d'une supérette de quartier, d'une grande surface, d'une petite boutique spécialisée dans les produits du terroir ou d'une cave dans laquelle vous proposer vos propres vins issus de votre château, il est capital de vous informer sur la règlementation spécifique liée à votre catégorie de commerce. En seulement 10 ans, nous avons pu observer de grands changements sur les lois concernant la tarification des consommations, la vente de boisson aux mineurs (et le droit de demander la carte d'identité de l'acheteur en cas de doute) et l'installation d'une signalétique visible par tous sur la répression de l'ivresse sur la voie publique. Une fois cette formation de base terminée, vous obtiendrez un permis d'exploitation valable pendant 10 ans, à renouveler une fois cette décennie achevée.

L'exploitation d'un débit de boissons est une activité pour le moins complexe et riche en obligations qui ne cessent d'évoluer, et c'est pour quoi il est capital de se former régulièrement.



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