La fermeture administrative d'un établissement, qu'elle soit permanente ou temporaire, est une mesure lourde qui sanctionne une faute de gestion grave. Elle est assortie en général d'une amende dont le montant est fonction de la catégorie d'infraction.

Des erreurs pouvant mener à une fermeture administrative

Sans être exhaustif, une fermeture administrative peut être décidée en cas de manquement grave aux règles de base d'hygiène (rupture de la chaine du froid, dépassement important des dates limites de consommation). Qu'ils aient ou non causé des désagréments à la clientèle, qu'il y ait eu ou non intoxication alimentaire, ce manquement est suffisamment grave pour nécessiter une mise au point administrative.

Pour le gérant d'un bar, en cas de nuisances sonore répétées à la sortie de l'établissement (musique, dégradations provoquées par une clientèle ivre), une fermeture, généralement temporaire, peut être décidée. Dans ce cas, ce n'est pas le comportement du responsable qui est mis en doute mais celui de la clientèle. Comment concilier la présence d'un grand nombre de personnes au sein de son établissement, le fait que les fumeurs doivent sortir et le respect de la tranquillité du voisinage ?

Plus grave bien entendu, le constat d'actes criminels organisés au sein de l'établissement ou couverts par celui-ci, la tenue d'un commerce de débit de boissons sans permis d'exploitation, sont d'autres exemples justifiant d'une fermeture, cette fois ci définitive. Pourtant la limite entre acte délictueux et acte permis par la loi n'est jamais aussi tranchée qu'il ne peut paraître.
Les jeux d'argent sont par exemple interdits.

Se prémunir contre le risque de fermeture administrative

Même si elle n'est que temporaire, une fermeture administrative nuira fortement à la réputation de l'établissement qui la subit, tout en occasionnant des pertes de recettes qu'il sera difficile de combler.
De bonne foi, certains gérants et personnels ont reconnu ne pas avoir été formés aux bonnes pratiques.
Pour pallier à ce déficit, et parce qu'aucune formation initiale scolaire ne prépare les futurs employés d'un restaurant ou d'un débit de boisson à la complexité des situations qu'il vivront, une loi de Mars 2006 rend obligatoire la participation à un stage de formation.
D'une durée de 20 heures, elle vous permet de posséder un permis pour une durée de 10 ans. La formation aborde d'un point de vue pratique et interactive les principales questions, les points de règlements indispensable au bon fonctionnement de l'établissement, et prévoit des temps de questionnements personnels ou de mise en situation.

Comment trouver un centre de formation et s'inscrire à celle-ci ?

Chaque département possède son centre agrée par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, qui organise des sessions de formation en général deux fois par mois. Les disponibilités sont indiquées en ligne.


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