Tout patron d'un débit de boissons comme tout restaurateur proposant des boissons alcoolisées doit impérativement disposer d'un permis d'exploitation pour exercer. Cette attestation est délivrée au terme d'une formation obligatoire initiée par une loi de 2006. Ce permis, valide pendant 10 ans, doit être renouvelé une fois arrivé à échéance.

Le permis d'exploitation

Le permis d'exploitation est remis à l'exploitation après une formation strictement réglementée, qui ne peux être dispensée que par des organismes certifiés par le Ministère de l'Intérieur. La formation en question dure 20 heures, étalées sur 2 jours et demi. Concernant le renouvellement du permis, elle se limite à une seule et unique journée, compte tenu de la connaissance du métier des stagiaires et leur formation préliminaire.

Un exploitant capable de justifier de l'exploitation effective 10 ans durant d'un bar ou d'un restaurant proposant de l'alcool peut se contenter de la formation liée au renouvellement : fort de son expérience accumulée au fil des ans, il n'a guère besoin de reprendre son apprentissage à zéro et doit seulement être tenu informé des changements en matière de législation, fréquents dans ce domaine.

Si le permis d'exploitation est naturellement requis pour l'ouverture d'un nouvel établissement, il l'est également en cas de transfert de l'établissement à une autre adresse et de mutation.

L'attestation est toutefois facultative pour les autres personnes travaillant dans ce secteur, bien qu'elle puisse constituer une forte plus-value sur le marché de l'emploi. Avec ce permis en poche, l'employé de bar ou de restaurant souhaitant démarrer sa propre affaire pourra se lancer sans délai et ouvrir son propre débit de boissons ou un restaurant servant de l'alcool.

Un programme de formation règlementé par les lois et décrets

Le programme de la formation aborde de nombreux volets incontournables à la bonne gestion d'un débit de boissons. Les stagiaires y découvriront notamment les nombreuses contraintes liées à l'activité : prévention et lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme, protection des mineurs, éthique...

La formation leur apprendra de manière détaillée les diverses règles en vigueur, afin d'éviter les pièges et les erreurs susceptibles d'être commises par méconnaissance de la loi, maladresse ou naïveté. Si l'on se réfère au célèbre principe du droit stipulant que "nul n'est censé ignorer la loi", une erreur involontaire peut avoir de graves conséquence et être tout aussi sévèrement réprimandée qu'un acte de malveillance conscient. Une fois la formation terminée, les stagiaires reçoivent une attestation d'assiduité, faisant preuve pour le permis d'exploitation.

La formation au permis d'exploitation permet à un professionnel d'exploiter un débit de boissons ou de proposer des boissons alcoolisées (en fonction des licences dont ils disposent pour son activité) au sein de son restaurant, mais elle a principalement pour but de lui apprendre les règles légiférant ce type de commerce.



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