Licence Restaurant - Licence Bar - Licence Chambre d’hôte - Permis Exploitation 20 heures Hauts-de-Seine

Permis d'exploitation dans les Hauts-de-Seine (92) : réserver les trois jours

Les sessions dans les Hauts-de-Seine sont réunies dans la liste ci-dessus. Si aucune ne tombe au bon moment, la page toutes les dates permet d'élargir la recherche aux départements voisins.

Sur les trois mois à venir, on trouve 26 sessions dans les Hauts-de-Seine, à partir du lundi 16 novembre. Ces dates se tiennent à Suresnes et à Nanterre.

Salle dans les Hauts-de-Seine ou visioconférence : choisir sa session

Une date en salle se réserve en ligne ; pour les trois jours en visioconférence, appelez d'abord le 07 66 35 15 16 ou le 06 20 57 69 02. Rien n'impose de se former dans son département : l'agrément de l'organisme couvre toute la France. Horaires communiqués dès l'inscription.

Quelle date viser dans les Hauts-de-Seine ?

Le permis vient avant la déclaration, qui doit l'indiquer. L'attestation reçue, vous remettez la déclaration écrite à la mairie de la commune, puis il faut attendre quinze jours au moins avant d'ouvrir. Un changement de propriétaire ou de gérant suit le même délai ; en cas de décès, la déclaration peut se faire dans le mois qui suit.

Le déroulé des trois jours dans les Hauts-de-Seine

Vingt heures au moins sur trois jours au moins : l'article R. 3332-7 fixe ce minimum, en salle comme en visio. À distance, au moins un formateur juriste et au moins un formateur ayant une expérience professionnelle animent la session en direct et peuvent vous interroger. La formation de trois jours.

Faut-il avoir trouvé son local pour réserver ?

Non : aucun texte sur le permis ne lie la formation à un local ; seule la déclaration indique la situation du débit.

Et si la session est annulée par l'organisme ?

Il vous propose soit le remboursement de toutes les sommes versées, soit de nouvelles dates pour la même formation, dans la limite de six mois, sans frais pour vous.

Une date réservée, puis un empêchement ? Le changement de date reste possible après l'inscription, sous des conditions qui dépendent du délai : voyez changer de date.