Changer de date après l'inscription : les conditions

Mis à jour le 25 octobre 20263 min de lecture

Nos conditions générales distinguent trois cas. Demandé au moins quatre jours calendaires avant le début, le changement de date se fait sans frais, dans la limite de six mois. Demandé moins de quatre jours avant, le report coûte 50 euros net. Le jour même, les frais de réinscription atteignent 50 % du coût total de la formation.

L'essentiel

Au moins quatre jours avant : réinscription sans frais à la même formation, à une date ultérieure, dans la limite de six mois.
Moins de quatre jours avant : 50 euros net pour un report.
Le jour de la formation : frais de réinscription de 50 % du coût total.
Force majeure : réinscription sans frais, sur justificatif.

Des mains calent des bouteilles de vin sans étiquette dans un carton d'expédition

Ce que prévoient nos conditions

Nos conditions générales de vente ne prévoient pas de changement de date en tant que tel : elles encadrent la demande du client selon le moment où elle arrive (articles 5.1.1 à 5.1.3). Le tableau reprend les trois moments prévus :

Au moins quatre jours calendaires avant le début

Ce qui s'applique: Réinscription sans frais à la même formation, à une date ultérieure, dans la limite de six mois.

Moins de quatre jours calendaires avant le début

Ce qui s'applique: Report : 50 euros net. Pour une annulation simple, pénalité de 25 % du coût total.

Le jour de la formation

Ce qui s'applique: Frais de réinscription égaux à 50 % du montant total du coût du stage.

Comment demander un changement

Envoyez votre demande par voie électronique, en précisant la formation, la date actuelle et la date souhaitée. Les demandes d'annulation doivent être confirmées par voie électronique : faites de même pour un changement de date, afin de garder une trace.

La nouvelle date doit correspondre à la même formation et tomber dans la limite de six mois. Une session accueille quinze candidats au maximum (article 1 de l'arrêté du 22 juillet 2011) : le choix dépend donc des places restantes.

Force majeure et justificatif

En cas de force majeure, d'hospitalisation, de décès familial, de maladie ou d'accident, la réinscription est sans frais, sur présentation d'un justificatif. Ce cas vaut moins de quatre jours avant la formation et le premier jour de celle-ci (articles 5.1.2 et 5.1.3). Au-delà de quatre jours, le changement est déjà sans frais, et aucun justificatif n'est demandé.

Hors de ces cas, les frais du tableau s'appliquent. Si c'est la session elle-même qui est annulée par l'organisme, ce n'est pas un changement de date : voyez session annulée par l'organisme.

Les textes officiels

Deux textes encadrent la formation et sa durée de validité. Les frais de changement, eux, figurent dans nos conditions générales de vente.

Article L. 3332-1-1 du code de la santé publique : la formation obligatoire et le permis valable dix ans
Arrêté du 22 juillet 2011, article 1 : le nombre maximal de candidats par session

Questions fréquentes

Quel est le seuil à respecter ?

Le seuil est de quatre jours calendaires avant le début de la formation. Au-delà, le changement est sans frais. En dessous, le report coûte 50 euros net, sauf force majeure.

Les week-ends comptent-ils dans les quatre jours ?

Oui. Nos conditions parlent de jours calendaires : samedis, dimanches et jours fériés comptent.

Que se passe-t-il pour une annulation sans report ?

Moins de quatre jours avant, une annulation simple coûte une pénalité de 25 % du coût total de la formation (article 5.1.2). Le détail figure sur la page annuler son inscription à une formation.

Les conditions sont-elles les mêmes en salle et en visioconférence ?

Oui. Nos conditions générales ne distinguent ni la salle ni la visioconférence pour le changement de date.