Attestation pas reçue après la formation : les 3 vérifications avant de relancer

Mis à jour le 25 octobre 20262 min de lecture

L'attestation est établie par l'organisme à l'issue de la formation. L'article R. 3332-4-1 en fixe le contenu, sans chiffrer le délai d'envoi : demandez à l'organisme celui qu'il pratique. Avant de relancer, vérifiez trois points : vos coordonnées, vos dates de session et le point exact où en est le document. Pour le reste, c'est l'organisme qui répond.

L'essentiel

Vérification 1 : vos coordonnées, qui figurent sur l'attestation et que l'organisme a recueillies à l'inscription.
Vérification 2 : vos dates de session et le lieu, que l'attestation doit reprendre.
Vérification 3 : l'état du document auprès de l'organisme, en citant vos dates.
Délai : à demander à l'organisme, qui indique celui qu'il pratique.

Une main ouvre une boîte aux lettres vide dans le hall clair d'un immeuble

Vérifier vos coordonnées

Le modèle normalisé demande vos nom, prénoms, adresse et date de naissance. Votre organisme a recueilli ces informations à l'inscription, avec le lieu de naissance et vos coordonnées. Relisez-les dans le dossier que vous avez rempli. Une adresse ou une adresse électronique fausse peut expliquer qu'un envoi ne vous parvienne pas.

Vérifier vos dates de session

L'attestation porte les dates et le lieu de la formation. Comparez-les à votre confirmation d'inscription et à la session que vous avez réellement suivie. Si vos dates ne correspondent pas, signalez-le à l'organisme dans votre message, sans attendre sa réponse sur le document.

Relancer l'organisme

Écrivez ou appelez en indiquant vos nom et prénoms, vos dates de formation, le lieu de la session et la date de votre évaluation de fin de session. Demandez si l'attestation a été établie, à quelle date, et à quelle adresse elle a été envoyée. Gardez sa réponse par écrit. Demandez-lui aussi quel délai il pratique.

Les textes officiels

Le contenu de l'attestation et l'évaluation de fin de session sont fixés par le code de la santé publique et par l'arrêté du 22 juillet 2011.

Article R. 3332-4-1 du code de la santé publique : mentions de l'attestation, dates et lieu de la formation, signature et cachet
Arrêté du 22 juillet 2011, article 1 : évaluation de fin de session sous forme de questionnaire

Questions fréquentes

Combien de jours faut-il attendre avant de relancer ?

Ni l'article R. 3332-4-1 ni l'arrêté du 22 juillet 2011 ne donnent de nombre de jours. Relancez dès que le délai annoncé par votre organisme est dépassé.

L'attestation remplace-t-elle le permis ?

Oui : selon l'article R. 3332-4-1, l'attestation dite « permis d'exploitation » vaut permis d'exploitation. Cet article ne désigne pas d'autre document comme équivalent.

Dois-je envoyer une copie à la préfecture ?

Non. L'organisme transmet lui-même un second exemplaire au préfet, à fin de conservation. Vous n'avez pas à le faire.

Que faire si l'organisme ne répond pas ?

Relancez par écrit, en citant vos dates de formation, et conservez votre demande. Pour les autres documents remis en fin de session, voyez la page sur la différence entre présence et réussite.