Attestation de formation avec un nom mal écrit : la correction

Mis à jour le 25 octobre 20263 min de lecture

Les nom et prénoms figurant sur l'attestation doivent être ceux de la personne formée, et le modèle normalisé les exige. Ils viennent des informations données à l'inscription. Si une lettre est fausse, signalez-le à votre organisme dès que vous le constatez. C'est lui qui établit l'attestation : demandez-lui s'il la corrige, et selon quelle procédure.

L'essentiel

La mention exigée : les nom et prénoms de la personne formée, sur l'attestation dite « permis d'exploitation ».
D'où viennent-ils : des informations données à l'inscription, avec la date et le lieu de naissance.
Qui corrige : l'organisme agréé, qui signe et tamponne le document.
Le premier geste : signaler l'erreur par écrit, avec vos dates de formation.
Ce qui n'est pas écrit ici : le délai et la procédure de correction, que seul l'organisme connaît.

Une loupe posée sur une feuille blanche à côté d'un crayon, sur un bureau en bois clair

Ce que dit le modèle d'attestation

Le code de la santé publique impose un modèle normalisé pour l'attestation. Il comporte les nom et prénoms de la personne ayant suivi la formation, son adresse et sa date de naissance. Une erreur sur le nom touche donc la première mention d'identité du document. L'article R. 3332-4-1 ne prévoit ni délai de correction ni forme particulière pour la demande : écrivez à l'organisme, qui vous indique la suite.

D'où vient le nom imprimé

Votre organisme recueille les informations nécessaires à l'établissement de votre permis ou de votre attestation dès l'inscription : nom, prénom, date et lieu de naissance, coordonnées. L'erreur peut donc venir d'une saisie à l'inscription. Relisez le dossier que vous avez rempli, en particulier l'orthographe de votre nom et de vos prénoms, avant d'écrire à l'organisme.

Faire corriger l'attestation

Écrivez à votre organisme avec vos nom et prénoms tels qu'ils doivent figurer, et vos dates de formation. Indiquez-lui l'erreur précisément, lettre par lettre si besoin. Demandez-lui la procédure, le délai et les éventuels frais. Ces points relèvent de l'organisme, et sa réponse écrite vous servira de référence.

Ne corrigez pas le document vous-même. L'attestation est établie et signée par l'organisme, avec son cachet. Ne la présentez à personne avant la correction, qu'il s'agisse d'un employeur, d'une administration ou d'un contrôle.

Les textes officiels

Le contenu de l'attestation et sa signature par l'organisme sont fixés par le code de la santé publique.

Article R. 3332-4-1 du code de la santé publique : mentions de l'attestation, signature et cachet de l'organisme
Article L. 3332-1-1 du code de la santé publique : formation obligatoire, permis valable dix ans

Questions fréquentes

Un nom mal écrit rend-il l'attestation invalide ?

Le texte ne dit pas ce qui arrive à une attestation mal remplie. Ce qui est sûr : le modèle exige vos nom et prénoms. Mieux vaut donc faire corriger une erreur avant tout usage.

Puis-je corriger l'attestation moi-même ?

Non. Le document est établi et signé par l'organisme agréé, avec son cachet. Demandez la correction à l'organisme.

Combien de temps faut-il attendre la correction ?

Demandez le délai à votre organisme par écrit, dès le premier échange : il vous indique celui qu'il pratique.

Faut-il envoyer une copie à la préfecture ?

Non. L'organisme transmet lui-même un second exemplaire au préfet, à fin de conservation. Votre démarche reste auprès de l'organisme. Pour l'attestation perdue, voyez le duplicata.