Permis d'exploitation : la formation de 3 jours (20 heures)

Vous ouvrez, reprenez ou déplacez un bar, ou vous ouvrez un restaurant qui sert de l'alcool ? Alors c'est cette formation : 20 heures réparties sur trois jours, en salle ou en visioconférence. Elle se conclut par la remise de votre permis d'exploitation, valable dix ans. Choisissez une date, l'inscription et le paiement se font en ligne.

Choisir une date

Qui doit la suivre ?

La règle tient dans l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique : la formation s'impose à la personne qui déclare l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de troisième ou de quatrième catégorie. Elle s'impose aussi à celle qui déclare un établissement avec une petite licence restaurant ou une licence restaurant.

Concrètement, vous êtes concerné si vous créez un bar, si vous rachetez un fonds de commerce avec sa licence, si vous déplacez une licence vers un nouveau local, ou si votre restaurant va servir de l'alcool à table, avec une petite licence restaurant ou une licence restaurant. Un associé qui ne déclare rien n'a pas à suivre la formation : c'est le déclarant qui est visé.

Le programme des trois jours

L'arrêté du 22 juillet 2011 fixe les thèmes. Les deux tiers du temps vont à la théorie, le reste à des cas pratiques et des jeux de rôle tirés de votre futur métier. Au programme :

• les licences, leurs catégories, les zones protégées, la vie d'une licence : mutation, translation, transfert ;
• les démarches avant l'ouverture : déclaration en mairie, obligations fiscales, bail ;
• les obligations de l'exploitant : horaires, affichages, étalage des boissons sans alcool, information sur les prix ;
• la prévention de l'alcoolisme, la protection des mineurs, la répression de l'ivresse publique ;
• le tabac, les stupéfiants, le bruit, la lutte contre la discrimination ;
• les sanctions, dont la fermeture administrative, et la responsabilité civile et pénale de l'exploitant ;
• la réglementation de votre département : arrêtés préfectoraux et municipaux.

La session se clôt par un questionnaire d'évaluation. Une session accueille quinze stagiaires au maximum, et la documentation vous est remise à la fin. Pour ce questionnaire, voyez ce qu'il faut savoir du test final.

En salle ou en visioconférence

Pour le permis d'exploitation, vous choisissez. En salle, vous vous déplacez dans la ville de la session. En visioconférence, vous suivez les trois jours depuis chez vous ou depuis votre établissement, en direct avec les formateurs, qui vous répondent comme en salle. L'arrêté du 21 septembre 2020 a prévu cette modalité à distance.

En visio, prévoyez un écran, une caméra, un micro et une connexion stable. Faites un essai la veille : tester sa visio avant la formation prend dix minutes, et la liste du matériel à avoir prêt vous évite les surprises. Vous recevez des instructions détaillées sur le matériel et les logiciels requis, comme le prévoit l'arrêté du 22 juillet 2011.

Le permis remis en fin de formation

À l'issue des trois jours, l'organisme agréé vous remet l'attestation dite « permis d'exploitation », établie sur un modèle normalisé (article R. 3332-4-1 du même code). Elle est valable dix ans. À la fin de cette période, une journée de mise à jour la renouvelle : voyez la formation d'un jour.

Vous la présentez à l'appui de votre déclaration d'ouverture, de mutation ou de transfert, et vous la gardez dans l'établissement. Vous servirez aussi à manger ? Au moins une personne de l'équipe doit avoir suivi l'hygiène alimentaire, et le pack réunit les deux formations. Une question de financement : la page financement liste les démarches.

Une question avant de réserver ? Marie (07 66 35 15 16) et Anaïs (06 20 57 69 02) répondent du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. Vous pouvez aussi parcourir toutes les dates.

Les textes officiels

Pour vérifier ce que dit cette page :

• Code de la santé publique, article L. 3332-1-1 : qui doit se former, validité de dix ans
• Code de la santé publique, article R. 3332-7 : vingt heures au moins, sur trois jours au moins
• Code de la santé publique, article R. 3332-4-1 : l'attestation remise
• Arrêté du 22 juillet 2011 : le programme et l'organisation