Vos questions avant, pendant et après la formation
Trouvez ici les réponses aux questions pratiques sur la formation au permis d'exploitation : l'attestation, son contenu, ce qu'il faut demander à l'organisme, la durée du permis. La formation dure 20 heures sur trois jours, en salle ou en visioconférence.
Après la formation : l'attestation
À l'issue de la formation, l'organisme agréé délivre l'attestation dite « permis d'exploitation ». Elle vaut permis et porte un numéro d'enregistrement et une date d'expiration. Les pages suivantes répondent aux questions les plus fréquentes sur ce document.
- Attestation de formation perdue : comment obtenir un duplicata
- Attestation avec un nom mal écrit : la correction
- Attestation pas reçue après le test : les vérifications avant de relancer
- Attestation de présence ou certificat de réussite : la différence
- Attestation demandée plusieurs mois après la formation
Avant de vous inscrire
La formation se suit en salle, dans l'un de nos lieux de formation, ou en visioconférence animée en direct par un formateur. Le permis d'exploitation peut être suivi à distance selon l'article 1-1 de l'arrêté du 22 juillet 2011, dans sa version issue de l'arrêté du 21 septembre 2020. Les dates et lieux de session figurent sur la page Toutes les dates de formation, et le détail de la formation de 3 jours sur sa page.
Le permis, sa durée et sa mise à jour
Le permis d'exploitation est valable dix ans. Au terme de ce délai, une formation de mise à jour permet de le prolonger pour dix ans. La formation d'une journée sert notamment à ce renouvellement.
Les textes officiels
- Article R. 3332-4-1 du code de la santé publique : l'attestation dite « permis d'exploitation »
- Article L. 3332-1-1 du code de la santé publique : formation obligatoire, permis valable dix ans
- Arrêté du 22 juillet 2011, article 1-1 : formation à distance en visioconférence
Attestation de formation perdueComment obtenir un duplicata
Attestation de formation avec un nom mal écritLa correction
Attestation pas reçue après le testLes 3 vérifications avant de relancer
Attestation de présence ou certificat de réussiteLa différence
Attestation demandée plusieurs mois après la formation
Attestation à fournir à la mairieQuels documents joindre
Attestation de formationÀ quoi elle sert après le stage
AttestationFaut-il la présenter sur place lors d'un contrôle
Tester sa visio la veille de la formation
Test finalCombien de questions et quel score pour réussir
Préparer le test finalRéviser les points clés
Session annulée par l'organismeReport ou remboursement
Annuler son inscription à une formationLes délais
Changer de date après l'inscriptionLes conditions
Matériel pour la visioCe qu'il faut avoir prêt
Qui doit suivre la formationLe déclarant, pas les serveurs
SociétéL'associé, le gérant ou le salarié, lequel doit être formé
Changement de gérant salariéLa nouvelle personne doit-elle se former
Deux associésUne attestation chacun ou une seule
Restaurant ou bar : est-ce la même formation
Se former avant d'avoir trouvé son localEst-ce possible
Moins de 18 ansPeut-on suivre la formation et exploiter
Condamnation passéeLes cas où l'on ne peut pas exploiter, même formé
Exploitant depuis dix ansLa formation réduite à six heures
Vendre du vin en ligne : faut-il une formation
Distributeur automatique de boissons alcooliséesQuelle règle
Vérifier qu'un organisme est bien agréé avant de réserver
Le programme officiel des 20 heures, thème par thème
Formation en visioCe que l'arrêté exige de l'organisme
Trois jours au minimumPourquoi la formation ne tient pas en deux
Les mises en situation pratiquesCe que prévoit le texteOuvertureL'ordre des démarches une fois l'attestation en main
Déclaration en mairie quinze jours avantCe que l'attestation y change
Changer d'établissementFaut-il refaire la formation
Translation ou transfert de licenceL'attestation à présenter
Permis valable dans toute la FranceCe que dit la loi- Les types de débitants de tabac
- Exploitation d'un débit de tabac
- La fermeture administrative
- Les bruits de musique
- Le permis d'exploitation tables et chambres d'hôtes
- Renouvellement du permis d'exploitation
- L'exploitation d'une discothèque
- Les obligations relatives au débit de boissons
- Vente d'alcool à emporter la nuit
- La formation HACCP à l'hygiène alimentaire
- Hygiène et salubrité
- Les différents types de licences
- Licences restaurants
- Licences à emporter