Trois jours au minimum : pourquoi la formation ne tient pas en deux
La formation initiale au permis d'exploitation dure au moins vingt heures, réparties sur au moins trois jours, selon l'article R. 3332-7 du code de la santé publique. Deux journées ne peuvent donc pas suffire, même très longues. Le texte prévoit des durées plus courtes pour quelques cas précis, qu'il énumère.
L'essentiel
- Durée minimale : vingt heures d'enseignement.
- Répartition : sur au moins trois jours.
- Théorie : deux tiers du temps, le reste en enseignements pratiques.
- Durées réduites : six heures au moins avec dix ans d'expérience d'exploitant, sept heures en une journée pour les loueurs de chambres d'hôtes, six heures au moins pour la mise à jour.
- En visioconférence : l'arrêté ne prévoit pas de durée différente.

Ce que fixe l'article R. 3332-7
Le programme de la formation prévue au premier alinéa de l'article L. 3332-1-1 est, selon l'article R. 3332-7, « constitué d'enseignements d'une durée minimale de vingt heures réparties sur au moins trois jours ».
Deux conditions s'additionnent : le volume d'heures et le nombre de jours. Atteindre vingt heures en deux jours imposerait dix heures par journée, et cela ne remplit pas la seconde condition. C'est la répartition sur trois jours qui est exigée.
Le mot « minimale » compte : une formation plus courte n'est possible que dans les cas prévus ci-dessous.
Ce que le texte ne précise pas
L'article R. 3332-7 et l'arrêté du 22 juillet 2011 ne fixent ni le nombre d'heures par journée, ni les horaires d'une journée. Ils ne disent pas non plus si les trois jours doivent se suivre.
Notre formation compte vingt heures réparties sur trois jours : voyez la page de la formation. Pour une question sur le calendrier d'une session, appelez Marie (07 66 35 15 16) ou Anaïs (06 20 57 69 02).
Les cas où la durée est plus courte
Le même article R. 3332-7 prévoit trois exceptions, chacune avec sa condition.
- Dix ans d'expérience : si vous justifiez, à la date de l'ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert, d'une expérience professionnelle de dix ans en qualité d'exploitant, la formation dure au moins six heures. Le détail est dans l'article sur la formation réduite à six heures.
- Loueurs de chambres d'hôtes : la formation adaptée à leur activité compte sept heures, effectuées en une journée.
- Mise à jour des connaissances : la formation qui prolonge la validité du permis dure au moins six heures.
Hors de ces cas, la règle reste vingt heures sur au moins trois jours.
Théorie et pratique dans ces heures
Selon l'article 1 de l'arrêté du 22 juillet 2011, les formations comportent des enseignements théoriques « à raison des deux tiers du temps » et des enseignements pratiques. Sur vingt heures, les deux tiers représentent un peu plus de treize heures de théorie. L'arrêté limite chaque session à quinze candidats.
Le détail des exercices pratiques est dans l'article sur les mises en situation.
Et en visioconférence ?
L'article 1-1 de l'arrêté permet de proposer la formation à distance, sous conditions techniques et pédagogiques. Il ne change pas la durée : les vingt heures sur au moins trois jours valent aussi pour la visio. Les exigences posées à l'organisme sont décrites dans l'article consacré à la visio.
Les textes officiels
Ces textes fixent la durée, la répartition et les exceptions.
- Article R. 3332-7 du code de la santé publique : vingt heures sur au moins trois jours, durées réduites
- Article L. 3332-1-1 du code de la santé publique : formation obligatoire, permis valable dix ans
- Arrêté du 22 juillet 2011, article 1 : deux tiers de théorie, quinze candidats au maximum
- Arrêté du 22 juillet 2011, article 1-1 : formation à distance
Questions fréquentes
Peut-on faire les vingt heures en deux jours ?
Non pour la formation initiale : l'article R. 3332-7 exige une répartition sur au moins trois jours.
Les trois jours doivent-ils se suivre ?
Ni l'article R. 3332-7 ni l'arrêté du 22 juillet 2011 ne le précisent.
Une seule journée peut-elle suffire ?
Pas pour la formation de vingt heures. L'article R. 3332-7 fixe une journée de sept heures pour les loueurs de chambres d'hôtes. Pour la formation des exploitants qui justifient de dix ans d'expérience et pour la mise à jour, il fixe six heures au moins, sans nombre de jours.
Que se passe-t-il si je manque une journée ?
L'article R. 3332-4-1 prévoit que l'attestation est délivrée aux personnes « l'ayant suivie ». En visio, l'article 1-1 de l'arrêté demande que les formateurs puissent faire l'appel et contrôler l'assiduité. Si vous risquez de manquer une journée, parlez-en à Marie (07 66 35 15 16) ou à Anaïs (06 20 57 69 02).
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