Formation en visio : ce que l'arrêté exige de l'organisme

Mis à jour le 25 octobre 2026·4 min de lecture

L'article 1-1 de l'arrêté du 22 juillet 2011, introduit par l'arrêté du 21 septembre 2020, autorise la formation à distance sous conditions. Elle se déroule en visioconférence, avec au moins un formateur juriste et un formateur justifiant d'une expérience professionnelle, et des interactions équivalentes à celles du présentiel. L'organisme doit aussi garantir l'assistance technique, la sécurité du système et le contrôle de l'assiduité.

Le principe : une formation interactive

L'article 1-1 de l'arrêté du 22 juillet 2011 permet à l'organisme de proposer une formation à distance s'il dispose des outils numériques nécessaires à une formation interactive pour les cas pratiques et les jeux de rôle, avec l'investissement et la sollicitation directe de chaque stagiaire.

La formation est dispensée en visioconférence, par au moins un formateur juriste et au moins un formateur justifiant d'une expérience professionnelle au sens du troisième alinéa de l'article R. 3332-5 du code de la santé publique. Les interactions entre formateurs et stagiaires restent à un niveau équivalent à celui d'une formation en présentiel.

Ce que les formateurs doivent pouvoir faire

• animer la séance pédagogique ;
• partager des ressources : documents, animations, vidéos ;
• interroger les stagiaires collectivement ou individuellement ;
• répondre aux sollicitations des stagiaires ;
• procéder à l'appel des stagiaires et contrôler leur assiduité.

Les enseignements pratiques et les supports

Les analyses de cas particuliers et les jeux de rôle sont adaptés au procédé de formation à distance. Les supports pédagogiques sont accessibles par connexion sur un site internet ou intranet, une plateforme d'apprentissage ou une solution équivalente.

Les obligations de l'organisme sur le système

La formation à distance doit :

• contenir des instructions claires et précises sur son fonctionnement ;
• donner des résultats d'apprentissage qui satisfont aux prescriptions relatives à l'acquisition des connaissances et de l'aptitude nécessaires ;
• être structurée de façon que le stagiaire puisse, grâce à l'évaluation finale sous forme de questionnaire, corrigée par les formateurs, faire le point des connaissances acquises.

Le texte ajoute que le système est à l'abri des tentatives d'altération ou de piratage.

Ce que le stagiaire doit recevoir

Les stagiaires reçoivent des instructions détaillées sur les configurations matérielle et logicielle requises : système d'exploitation, suite logicielle et installation de logiciels particuliers, périphériques dont webcam, micro et écran, bande passante de la connexion internet.

Une assistance technique répond au minimum aux problèmes d'inscription, de connexion à la plateforme ou aux médias, de gestion des identifiants et mots de passe. Les stagiaires sont informés du domaine couvert par l'assistance et de ses limites, ainsi que du protocole de contact : horaires et moyens.

Ce que l'arrêté ne dit pas

Le texte ne précise ni le logiciel de visioconférence, ni le délai d'envoi des consignes, ni le prêt d'un matériel. Une question sur ces points avant de réserver : appelez Marie (07 66 35 15 16) ou Anaïs (06 20 57 69 02). Pour préparer votre poste, voyez le matériel pour la visio et tester sa visio la veille.

Choisir une date

Les textes officiels

La formation à distance repose sur l'arrêté de 2011 modifié, et sur le code de la santé publique pour les formateurs.

• Arrêté du 22 juillet 2011, article 1-1 : conditions de la formation à distance
• Arrêté du 22 juillet 2011, article 1 : théorie, pratique, effectif, questionnaire
• Article R. 3332-5 du code de la santé publique : formateur juriste et formateur expérimenté