Le programme officiel des 20 heures, thème par thème

Mis à jour le 25 octobre 2026·4 min de lecture

Le programme figure à l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 2011 : six parties, de la présentation du permis aux mises en situation, en passant par le cadre juridique, les conditions d'ouverture, les obligations d'exploitation et la réglementation locale. L'article R. 3332-7 fixe la durée à vingt heures minimum, sur au moins trois jours. Les enseignements théoriques occupent les deux tiers du temps.

Le cadre fixé par la loi

L'article R. 3332-7 du code de la santé publique prévoit une formation d'une durée minimale de vingt heures, sur au moins trois jours, sans aucune forme de propagande ou de publicité en faveur de boissons alcooliques ou de produits du tabac. Elle comporte une partie théorique et une partie pratique, avec mises en situation et évaluation des connaissances.

L'article 1 de l'arrêté du 22 juillet 2011 ajoute que les enseignements théoriques occupent les deux tiers du temps, que les enseignements pratiques peuvent prendre la forme d'analyses de cas ou de jeux de rôle, que chaque session accueille quinze candidats au maximum, et que de la documentation et des supports audiovisuels sont remis aux stagiaires à l'issue de la formation.

Les six parties du programme

Le contenu est détaillé à l'article 3 de l'arrêté.

I. Présentation de la formation

La raison d'être de l'obligation de formation et la présentation du permis d'exploitation.

II. Le cadre législatif et réglementaire

• les sources du droit : organisation administrative et judiciaire, responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques, délits, infractions et mise en danger d'autrui ;
• la codification des dispositions sur les débits de boissons dans le code de la santé publique ;
• la police administrative générale (code général des collectivités territoriales) et la police administrative spéciale (code de la santé publique).

III. Les conditions d'ouverture d'un débit à consommer sur place

• les conditions liées à la personne : nationalité, capacité juridique, incompatibilités, permis d'exploitation ;
• les conditions liées à la licence : classification des boissons, boissons interdites de vente en France, licences et champs d'application, délivrance et validité, restrictions (limitation du nombre de débits, péremption, zones protégées) ;
• la vie d'une licence : transferts, translation, mutation ;
• les déclarations préalables : déclaration administrative, obligations fiscales, bail par acte authentique, déclarations communes aux métiers de bouche.

IV. Les obligations d'exploitation

• obligations liées à l'établissement : horaires, terrasse sur la voie publique, étalage des boissons sans alcool, affichages, information sur les prix, vidéoprotection ;
• prévention en santé publique : ivresse publique, interdiction des « open bars », réglementation des « happy hours », protection des mineurs, femmes enceintes, conséquences de l'alcool sur le corps, conduite à tenir face à un client en état d'imprégnation alcoolique, interdiction de fumer, stupéfiants ;
• prévention de l'ordre public : bruit, tapage et troubles, alcool au volant, jeux et loteries.

V. La réglementation locale

Arrêtés préfectoraux et municipaux : règlement sanitaire départemental, réglementation contre le bruit, spécificités locales, heures d'ouverture et de fermeture, affichages spécifiques.

VI. Mises en situation et évaluation des connaissances

Des cas pratiques pour chaque stagiaire au regard des obligations d'exploitation, puis des questions de connaissances.

Pour réviser

Le programme est public, vous pouvez donc l'aborder avant la session. Voyez préparer le test final : réviser les points clés et le test final : questions et score.

Choisir une date

Les textes officiels

La durée vient du code de la santé publique, le contenu de l'arrêté de 2011.

• Article R. 3332-7 du code de la santé publique : vingt heures minimum, trois jours
• Arrêté du 22 juillet 2011, article 3 : contenu de la formation
• Arrêté du 22 juillet 2011, article 1 : théorie, pratique, effectif, documentation
• Article L. 3332-1-1 du code de la santé publique : connaissances attendues à l'issue de la formation