Restaurant ou bar : est-ce la même formation

Mis à jour le 25 octobre 2026·3 min de lecture

Oui. L'article L. 3332-1-1 impose la même formation, au programme commun, à la personne qui déclare un débit de boissons à consommer sur place de 3e ou 4e catégorie et à celle qui déclare un établissement avec une petite licence restaurant ou une licence restaurant. Les licences diffèrent, pas la formation ni l'attestation.

Une seule obligation pour les deux

L'article L. 3332-1-1 cite côte à côte les débits de boissons à consommer sur place de troisième et quatrième catégorie, la « petite licence restaurant » et la « licence restaurant ». Pour chacun, la personne qui déclare doit suivre la formation. L'article R. 3332-7 décrit un programme unique, qui comprend « la connaissance de la législation et de la réglementation applicables aux débits de boissons à consommer sur place et aux restaurants ».

Ce qui change : la licence

La différence est dans l'étendue de l'autorisation de vendre.

• Un bar relève de la 3e catégorie (« licence restreinte », boissons des groupes un et trois) ou de la 4e (« grande licence », toutes les boissons dont la consommation est autorisée), d'après l'article L. 3331-1.
• Un restaurant sans licence de débit de boissons doit, pour vendre des boissons alcooliques, avoir l'une des deux licences de l'article L. 3331-2 : la petite licence restaurant (boissons du troisième groupe) ou la licence restaurant (toutes les boissons autorisées), toujours « à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture ».

Ces licences conditionnent ce que vous vendez et à quel moment. Elles ne changent pas la formation exigée du déclarant.

La même attestation

À l'issue de la formation, l'organisme agréé délivre l'attestation dite « permis d'exploitation », conforme à un modèle normalisé (article R. 3332-4-1). Le texte ne crée pas d'attestation propre aux restaurants et d'attestation propre aux bars. Elle est valable dix ans.

Si vous ne vendez pas d'alcool

L'article L. 3331-2 parle des restaurants qui veulent vendre des boissons alcooliques. L'article L. 3332-1-1 vise les établissements « pourvus » d'une de ces licences. Un restaurant qui ne vend aucune boisson alcoolique n'a pas de licence à déclarer.

Pour voir ce que l'attestation devient ensuite, lisez attestation de formation : à quoi elle sert après le stage.

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Les textes officiels

Les textes qui encadrent la formation et les licences :

• Article L. 3332-1-1 du code de la santé publique : formation obligatoire pour les bars et les restaurants avec licence
• Article R. 3332-7 du code de la santé publique : programme de la formation, applicable aux débits et aux restaurants
• Article L. 3331-1 du code de la santé publique : licences de 3e et 4e catégorie
• Article L. 3331-2 du code de la santé publique : petite licence restaurant et licence restaurant
• Article R. 3332-4-1 du code de la santé publique : attestation dite « permis d'exploitation »